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" Delaunay lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La convention nationale décrète que le comité de sûreté générale... "
Origines de la Maternité de Paris: les maîtresses sages-femmes et l'Office ... - Page 215
by Henriette Carrier - 1888 - 272 pages
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 566 pages
...assujettir à des lois? » (On applaudit.) La convention ordonne l'impression de ce rapport. Delaunay lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La convention nationale décrète que le comité de sûreté générale est autorisé à se faire rendre compte des arrestations relatives...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828 - 570 pages
...assujettir à des lois? » (On applaudit.) La convention ordonne l'impression de ce rapport. Delaunay lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : '" « La convention nationale décrète que le comité de sûreté générale est autorisé à se faire rendre compte des arrestations relative'»...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...bons citoyens. » Les sections s'assemblent; c'est a elles que nous devons nous adresser. » Barrère présente un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La convention nationale, 'après a'voir entendu le rapport de ses comités de salut public ct de sûreté générale , défend...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828 - 536 pages
...décret !... — Des pétitionnaires sont introduits ; ils font oublier ces réclamations. Barrère, au nom du comité de salut public , présente un projet de décret portant: 1° que la force armée de Paris est en réquisition permanente , et à la disposition de...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 536 pages
...décret !... — Des pétitionnaires sont introduits; ils font oublier ces réclamations. Barrère, au nom du comité de salut public .présente un projet de décret portant: 1° que la force armée de Paris est en réquisition, permanente, etàla disposition dela...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 27

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836
...l'impression de cette adresse et l'envoi aux départemens. Cette proposition est décrétée. Barrère, au nom du comité de salut public, présente un projet de décret, dont le but est de mettre à la réquisition de la Convention la force armée de Paris , et de casser...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 26

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 506 pages
...être traduit à la barre. Voici les mesures que le comité a cru devoir vous proposer. Cambon lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète : ART. 1er. Bourbon Montpensier,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 27

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1836 - 488 pages
...l'impression de cette adresse et l'envoi aux départemens. Cette proposition est décrétée. Barrère, au nom du comité de salut public, présente un projet de décret, dont le but est de mettre à la réquisition de la Convention la force armée de Paris, et de casser...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 14

France - 1840 - 904 pages
...assujétir à des lois? (On applaudit.) La Convention ordonne l'impression de ce rapport. Delaunay lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : «La Convention nationale décrète que le comité de sûreté générale est autorisé à se faire rendre compte, des arrestations relatives...
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Bulletin du bibliophile

Bibliography - 1843 - 612 pages
...détruisent les monumens des arts; les hommes libres les aiment et les conservent. » Grégoire lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : 1°...
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