 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 566 pages
...assujettir à des lois? » (On applaudit.) La convention ordonne l'impression de ce rapport. Delaunay lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La convention nationale décrète que le comité de sûreté générale est autorisé à se faire rendre compte des arrestations relatives... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 570 pages
...assujettir à des lois? » (On applaudit.) La convention ordonne l'impression de ce rapport. Delaunay lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : '" « La convention nationale décrète que le comité de sûreté générale est autorisé à se faire rendre compte des arrestations relative'»... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...bons citoyens. » Les sections s'assemblent; c'est a elles que nous devons nous adresser. » Barrère présente un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La convention nationale, 'après a'voir entendu le rapport de ses comités de salut public ct de sûreté générale , défend... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 536 pages
...décret !... — Des pétitionnaires sont introduits ; ils font oublier ces réclamations. Barrère, au nom du comité de salut public , présente un projet de décret portant: 1° que la force armée de Paris est en réquisition permanente , et à la disposition de... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 536 pages
...décret !... — Des pétitionnaires sont introduits; ils font oublier ces réclamations. Barrère, au nom du comité de salut public .présente un projet de décret portant: 1° que la force armée de Paris est en réquisition, permanente, etàla disposition dela... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 488 pages
...l'impression de cette adresse et l'envoi aux départemens. Cette proposition est décrétée. Barrère, au nom du comité de salut public, présente un projet de décret, dont le but est de mettre à la réquisition de la Convention la force armée de Paris , et de casser... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 506 pages
...être traduit à la barre. Voici les mesures que le comité a cru devoir vous proposer. Cambon lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète : ART. 1er. Bourbon Montpensier,... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1836 - 488 pages
...l'impression de cette adresse et l'envoi aux départemens. Cette proposition est décrétée. Barrère, au nom du comité de salut public, présente un projet de décret, dont le but est de mettre à la réquisition de la Convention la force armée de Paris, et de casser... | |
 | France - 1840 - 904 pages
...assujétir à des lois? (On applaudit.) La Convention ordonne l'impression de ce rapport. Delaunay lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : «La Convention nationale décrète que le comité de sûreté générale est autorisé à se faire rendre compte, des arrestations relatives... | |
 | Bibliography - 1843 - 612 pages
...détruisent les monumens des arts; les hommes libres les aiment et les conservent. » Grégoire lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : 1°... | |
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Delaunay lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La convention nationale décrète que le comité de sûreté générale... 
