...observations des militaires les plus expérimentés, il s'est décidé pour l'affirmative. Barère lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité •le Salut public, décrète : » ARTICLE PHKMIEH. Les...

...observations des militaires les plus expérimentés, il s'est décidé pour l'affirmative. Barère lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : <• La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète: » ARTICLE PREMIER. Les armées...

...décrétée avec l'impression du rapport de Grégoire. Grégoire propose le premier article de son projet de décret, qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale, ouï le rapport de son comité d'instruction publique, décrète que le comité d'instruction publique...

...par la bouche de Lulier, procureur général syndic, le même décret d'accusation. Alors Barère, au nom du Comité de Salut public, présente un projet de décret contre la Commission des Douze. A ce moment plusieurs membres du côté gauche passent au côté droit...

...le rappel de ce membre au sein de la Convention se trouve sans fondement. D'après cet exposé, il présente un projet de décret, qui est adopté en ces termes : - La Convention nationale , après avoir entendu son Comité de salut •'• Le» membres sortants étaient Merlin (de Douai),...

...de faire cesser le payement des secours qui leur oui été accordés, il présente en conséquence un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale , après avoir entendu ses Comités de salut public et des secours , décrète : ART. 1". Les Belles...

...rapporteur [POISSON (4)] du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, présente un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale, ouï le rapport deson comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires,...