...détruisent les monumens des arts; les hommes libres les aiment et les conservent. > Grégoire lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : 1°...

...assnjétir à des lois? (On applaudit.) La Convention ordonne l'impression de ce rapJJOTt Delaunay lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale décrète que le comité de sûreté générale est autorisé à se faire rendre compte des arrestations relatives...

...ont déterminé cette commission à avancer l'époque de la réunion du corps législatif, et propose un projet de décret qui est adopté en ces termes : * La Convention nationale décrète : « Art. 1er. L'ouverture des séances du corps législatif , intiiquée au 15 brumaire, parle décret...

...ils ne doivent pas empêcher que nous jouissions des résultats de nos achats chez l'étranger. Roux présente un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète : « Art. Ier. Les comités...

...projet de décret que le comité de salut public m'a chargé de vous présenter. Le rapporteur lil son projet de décret , qui est adopté en ces termes : • La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comilé de salut public, décrèle : « An. 1". La commission...

...Voici en conséquence le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : Saint-André lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu le comité de Salut Public, décrète : ARTICLE I". — Les régiments de la marine...

...sang-froid que n'eurent jamais ni les Pisistrate, ni les Catilina. BARRÈRE conclut enfin en déposant un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, défend...

...demande, par la bouche de L'Huillier, procureur général, le mtime décret d'accusation. Alors Barère, au nom du comité de salut public, présente un projet de décret contre la commission des Douze. A ce moment plusieurs membres du côté gauche passent du côté droit,...

...demande, par la bouche de L'Huillier, procureur général, le même décret d'accusation. Alors Barère, au nom du comité de salut public, présente un projet de décret contre la commission des Douze. A ce moment plusieurs membres du côté gauche passent du côté droit,...

...fut un de ceux qui cria victoire. » A la suite du rapport sur tous les accusés, Sévestre propose un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention Nationale décrète que la rédaction des faits qui ont motivé le décret d'accusation du 2 prairial, présenté à cette séance...