 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ;...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Le comité a encore absolument oublié de consacrer les devoirs de fraternité qui unissent tous... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ;...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Imprimé par ordre de la Convention Nationale. Séance du 24 avril 1793, l'an premier de la République... | |
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Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 
