 | L. Calvinhac - Justice (Philosophy) - 1896 - 300 pages
...déterminer la manière dont « cette dette doit être acquittée. « Les citoyens dont le revenu n'excède pas « ce qui est nécessaire à leur subsistance sont « dispensés de contribuer aux dépenses publi« ques. Les autres doivent les supporter pro« gressivement, selon l'étendue de leur for« tune.... | |
 | Frédéric Stackelberg - Capitalism - 1903 - 324 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. ART. 12. Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont...progressivement selon l'étendue de leur fortune. ART. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre... | |
 | France - 1903 - 854 pages
...dont cette dette doit être acquittée. « Art. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...dépenses publiques ; les autres doivent les supporter prof/resnireiiifrit selon l'étendue de leur fortune. « Art. 13. La société doit favoriser de tout... | |
 | A. Gasnier-Duparc - France - 1903 - 276 pages
...citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ;...progressivement selon l'étendue de leur fortune. » tnitéa encore absolument oublié de consacrer les devoirs de fraternité qui unissent tous les... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1908 - 466 pages
...acquittée. « Art. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur substance sont dispensés de' contribuer aux dépenses publiques....progressivement, selon l'étendue de leur fortune. « Art. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir l'es progrès de la raison publique, et... | |
 | Bernard Combes de Patris - Finance, Public - 1909 - 198 pages
...citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ;...progressivement, selon l'étendue de leur fortune (1). » Robespierre parlait ainsi le 24 avril 1793. Un mois plus tard, Condorcet publiait un important article... | |
 | Louis Suret - Progressive taxation - 1909 - 790 pages
...citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ;...supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune (2). » Vernier, membre de la Convention, se dit, lui aussi, favorable à la progression, car le riche... | |
 | Bernard Combes de Patris - Finance, Public - 1909 - 182 pages
...n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contri buer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter...progressivement, selon l'étendue de leur fortune (1). » Robespierre parlait ainsi le 24 avril 1793. Un mois plus tard, Condorcet publiait un important article... | |
 | Jean Jaurès - France - 1924 - 988 pages
...cette dette doit être acquittée. « ART. 12. — Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...progressivement selon l'étendue de leur fortune. « ART. 13. — La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques;...progressivement, selon l'étendue de leur fortune.» avril -mai 1793. 7. - BILAN D'UN REGNE : NAPOLEON I Napoléon 1er se fait ici son propre avocat au... | |
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Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 
