 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1869 - 604 pages
...la nature des choses et dans l' éternelle justice ; il propose de le consacrer en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques, les autres doivent les supporter progressivement,... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1869 - 598 pages
...dans la nature des choses et dans l'éternelle justice ; il propose de le consacrer en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques, les autres doivent les supporter progressivement,... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1869 - 596 pages
...dans la nature des choses et dans l'éternelle justice ; il propose de le consacrer en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques, les autres doivent les supporter progressivement,... | |
 | Oscar Testut - Communism - 1872 - 466 pages
...dont cette dette doit être acquittée. « Art. 12. "Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. « Art. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre... | |
 | Oscar Testut - 1872 - 468 pages
...superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont celle dette doit être acquittée. dépenses publiques ; les autres doivent les supporter...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. « Art. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre... | |
 | Eugène Razoua - France - 1878 - 408 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1881 - 446 pages
...citoyens dont le revenu n'excède pas « ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispen« ses de contribuer aux dépenses publiques ; les autres...progressivement selon l'étendue « de leur fortune. « Art. 14. La société doit favoriser de tout 'son pouce voir le progrès de la raison publique,... | |
 | Louis Blanc - France - 1882 - 554 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont dispensés...supporter progressivement, selon l'étendue de leur lortune. 13. La société doh favoriser de tout son pouvoir les progrès de la rai-on publique, et... | |
 | Frédéric Bastiat - Economics - 1884 - 558 pages
...déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. « Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont...les supporter progressivement, selon l'étendue de teur fortune ». Robespierre, dit M. Sudre, adoptait ainsi toutes les .nesures qui, dans l'esprit de... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 676 pages
...citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ;...progressivement, selon l'étendue de leur fortune.' Le Comité 1 a encore absolument oublié de consacrer les devoirs de fraternité qui unissent tous... | |
| |
Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 
