 | Louvain univ. soc. litt - 1860 - 508 pages
...projet de déclaration des droits de l'homme , disait : « les citoyens dont le re« venu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance, «...autres doivent les supporter progressivement selon l'éten« due de leur fortune. » Jamais impôt progressif n'a été proclamé d'une manière plus... | |
 | Louis Louvet - Economics - 1861 - 460 pages
...superflu : il appartient à la loi de déterminer de quelle manière cette dette sera acquittée. » Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur existence, sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter... | |
 | Alphonse de Lamartine - Authors, French - 1862 - 430 pages
...cède pas ce qui est nécessaire à leur subsiscc tance sont dispensés de contribuer aux dé« penses publiques; les autres doivent les « supporter progressivement selon l'étendue « de leur fortune. « ART. i4- La société doit favoriser de tout <t son pouvoir le progrès de la raison publique, «... | |
 | Frédéric Bastiat - Economics - 1863 - 584 pages
...déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. « Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Robespierre, dit M. Sudre, adoptait ainsi toutes les mesures qui, dans l'esprit de leurs inventeurs,... | |
 | Louis Blanc - France - 1865 - 1012 pages
...elle doit être acquittée. Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire a leur subsistance sont dispensés de contribuer aux...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et inotlre 1 instruction... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1866 - 372 pages
...citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques;...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Le comité a encore absolument oublié de consacrer les devoirs do fraternité qui unissent tous... | |
 | François Laurent - Church and state - 1867 - 630 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. » « Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...progressivement selon l'étendue de leur fortune (1). » En pressant un peu ces propositions, on arrive au socialisme. Telle n'était pas l'intention des... | |
 | François Laurent - Church and state - 1867 - 614 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. » « Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune (i). » En pressant un peu ces propositions, on arrive au socialisme. Telle n'était pas l'intention... | |
 | Amédée Le Faure - France - 1867 - 374 pages
...Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, seront dispensés de contribuer aux dépenses publiques ;...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Enfin, du second principe émis par Bancal : « Ce que le peuple paie doit tourner à son avantage... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1867 - 364 pages
...citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques;...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Le comité a encore absolument oublié de consacrer les devoirs de fraternité qui unissent tous... | |
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Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 
