 | Alfred Delvau - France - 1852 - 972 pages
...manière dontcette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction... | |
 | Frédéric Bastiat - Economics - 1854 - 590 pages
...pauvre. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Robespierre, dit M. Sudre, adoptait ainsi toutes les mesures qui, dans l'esprit de leurs inventeurs,... | |
 | Louis de Carné - 1855 - 484 pages
...tyrannie de l'habitude et les erreurs à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux charges publiques. Les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. ( Art <3. ) » 1 2 novembre 1793. des jurisconsultes... Nos cœurs sont ici les tables de la loi, la... | |
 | Louis Blanc - France - 1856 - 536 pages
...déterminer de quelle manière elle doit être acquittée. Les citoyens dont les revenus n'excèden t pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont...progressivement , selon l'étendue de leur fortune. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 536 pages
...nivellement complet des fortunes, Robespierre ajoutait : « Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce a qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...progressivement selon l'étendue de leur « fortune (5). » C'était encore vouloir établir un impôt progressif (6). Robespierre posa encore d'autres... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 468 pages
...XII. ) « Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur siibsislancesont dispensés de contribuer aux dépenses publiques....progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » (Art. XIII.) « Chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté... | |
 | Louis Blanc - France - 1858 - 464 pages
...envers le pauvre; il appartient à la loi de déterminer de quelle manière elle doit (Ire acquittée. Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. La société doit favoriser de tout son pouvoir les pi-ogres de la raison publique, et mettre l'instruction... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 516 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. » Art. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont...progressivement selon l'étendue de leur fortune. » Art. 14/La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 516 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. » Art. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont...progressivement selon l'étendue de leur fortune. » Art. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 482 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. • Art. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce » qui est nécessaire à leur subsistance...supporter progressivement selon l'étendue de leur for» tune. » Art. 1 4. La société doit favoriser de tout son pouvoir » le progrès de la raison... | |
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Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 
