 | Louis Blanc - France - 1849 - 548 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. 12. I-es citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les antres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit... | |
 | Frédéric Bastiat - Degrees, Academic - 1850 - 100 pages
...déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Robespierre, dit M. Sudre, adoptait ainsi toutes les mesures qui , dans l'esprit de leurs inventeurs,... | |
 | Ange Guépin - Socialism - 1850 - 756 pages
...doit être acquittée. » 13. Les citoyens dont le revenu riexcèdo pas ce qui est nécessaire à Irur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre... | |
 | Alfred Sudre - Communism - 1850 - 372 pages
...la destruction, il ajoutait : « Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est né» cessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer...dépenses publiques. Les autres doivent les supporter pro» gressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Robespierre adoptait ainsi toutes les mesures... | |
 | France - 1850 - 1162 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. (Art. 11.) « Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux charges publiques. Les autres doivent les supporter progrestiwmcnl, selon l'étendue do leur fortune.... | |
 | Pierre Leroux - Sociology - 1850 - 600 pages
...dont cette dette doit être acquittée. » ART. XIII. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est » nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux déD penses publiques (1) ; les autres doivent les supporter progressivement » selon l'étendue de... | |
 | Pierre Leroux - Socialism - 1850 - 606 pages
...dont cette dette doit être acquittée. D ART. XIII. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est » nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux déD penses publiques (l) ; les autres doivent les supporter progressivement a selon l'étendue de... | |
 | Jean Joseph Gaume, Jean Gaume - Classical education - 1851 - 434 pages
...determiner la manière dont cette dette doit être acquittée. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Plus explicite encore , Brutus Saint-Just proclame le travail une infamie , et le communisme Tunique... | |
 | Frédéric Bastiat - 1851 - 412 pages
...déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. ,< Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont...autres doivent les supporter progressivement, selon l étendue de leur fortune. » Robespierre, dit M. Sudre, adoptait ainsi toutes les mesures qui, daus... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1851 - 554 pages
...odieuse. Sa doctrine sur l'impôt appartenait de même à la position politique qu'il avait prise. « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance ne doivent pas contribuer aux dépenses publiques. Les autres doivent les supporter progressivement... | |
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Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 
