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" Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. "
L'assistance publique en France pendant la Révolution - Page 360
by Michel Bouchet - 1908 - 699 pages
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout sonpouvoir les progrèsde la raison publique, et mettre l'instruction...
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1792-1794

Etienne Cabet - France - 1845 - 588 pages
...retirent de la Société ? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : — « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques : les autres doivent les supporter progressivement...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...manière dont cette detie doit être acquiltée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction...
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Histoire des Girondins, Volumes 5-6

Alphonse de Lamartine - France - 1847 - 616 pages
...la manière dont cette dette doit être acquittée. ART. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont...progressivement selon l'étendue de leur fortune. ART. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrés de la raison publique, et mettre...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. XII. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. XIII. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - France - 1847 - 444 pages
...manière dont celle dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...supporter progressivement , selon l'étendue de leur forInné. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et...
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Almanach phalanstérien, Volume 2

1847 - 662 pages
...rédigée par Lafayetlc et adoptée par l'Asscn constituante. Ait <3. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont...autres doivent les supporter progressivement selon letendue de leur fortune. Art 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la...
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Histoire de France, Volume 4

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pages
...la manière dont cette dette doit être acquittée. Art. l3. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont...progressivement selon l'étendue de leur fortune. Art. 1 4. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre...
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Voyage en Icarie

Étienne Cabet - Utopias - 1848 - 618 pages
...pouvoir les progrès de la Raison publique, et mettre INSTRUCTION à la portée de tous les ciluyem. i Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur existence sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter PROGRESSIVEMENT...
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 4

Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction...
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