...serment d'Hippocrate, dû omen avertant, il faut lui reppeler l'art. 378 du Code Pénal, ainsi conçu: « Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes antres personnes dépositaires par état, ou par profession, des secrets,...

...réclusion. La même "peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-môme, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à...indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés a la peine des travaux forcés' à temps, dans le cas où ï'avorlement aurait eu UPU. (7) Art. 332....

...— Une seconde exception existe en matière d'avortement. L'art. 317 c. pén., alin. 2, porte que la femme qui se sera procuré l'avortement à ellemême...moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet sera punissable de la réclusion, «»' l'avortement s'en est suivi. D'où il résulte que, si elle...

...dispositions ; il punit de la reclusion la femme qui se procure l'avortement à elle-même, et celle qui a consenti à faire usage des moyens à elle indiqués...administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. Il est évident que ces derniers mots ne se réfèrent qu'à cette deuxième disposition, car, lorsque...

...prescrit le secret aux médecins, en y ajoutant une sanction pénale. Art. 378 du Code pénal : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes, dépositaires par état ou profession des secrets qu'on...

...soit par elle-même, soit avec l'assistance d'aulrui, se sera procuré l'avortement à elle-même, ou aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués...administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. 72 pour éviter un mal plus grand, il sera puni: de la réclusion de trois ans à dix ans, si la femme...

...d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 39O. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes et toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on...

...qui interdit de livrer les lettres confidentielles à la publicité des débats judiciaires et (1) Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé ainsi que les pharmaciens, les sages femmes, et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on...

...présente à la commission par son rapporteur, portait : « La femme qui se sera procuré l'a vertement à elle-même ou qui aura consenti à faire usage...moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, sera punie... » La majorité de la commission a été d'avis que l'on pouvait comprendre les deux...

...soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La môme peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même...ou qui aura consenti à faire usage des moyens à cllo indignés ou administres à cet effet, si l'nvortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens...