 | Eugène Maron - France - 1860 - 380 pages
...la même origine. Les deux premières déclarent que le droit de propriété consiste à jouir et à disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. La dernière se sert à peu près des mêmes termes ; seulement elle supprime ces mots : à son gré... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1861 - 532 pages
..., l'inviolabilité de la propriété ; après l'avoir définie, « Le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie, » elle déclare que, « c'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1863 - 522 pages
..., l'inviolabilité de la propriété ; après l'avoir définie, « Le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie, » elle déclare que, « c'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres... | |
 | France - 1863 - 758 pages
...5 des Droits de l'homme s'exprime ainsi : « La propriété est le droit de jouir et de disposer do ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » » C'est sur le maintien des propriétés, porte l'article 8 des Devoirs, que reposent la culture... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...nécessaires; les peines doivent Propriété. ^tre proportionnées au délit et utiles à la société. — 16. Le droit de propriété est celui qui appartient...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travaiI, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1866 - 410 pages
...Montagnards : « que 1 propriété est le droit qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie; que le but du gouvernement est de garantir à l'homme la jouissance de l'égalité, de la liberté,... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 pages
...Convention, du 24 avril 1793. 3. Art. 16 de la Déclaration dus droits de l'homme et du citoyen. « Le droit de propriété est celui qui appartient à...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. « \ faut donner quelques terres à tout le monde. — L'opulence est une infamie ; elle consiste à... | |
 | Louis Blanc - France - 1867 - 1034 pages
...état. Celui qui opprime une seule nation se déclare l'ennemi de toutes. CONSTITUTION DU 2l JUIN 1793Le droit de propriété est celui qui appartient à tout...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...pas moins explicite. « Le droit de propriété, dit l'article 16 de la décla» ration des droits, est celui qui appartient à tout » citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses » biens et de ses revenus, du fruit de son travail et » de son industrie. » « Nul ne peut, dit l'article... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1867 - 372 pages
...la condition de propriétaire fût la même pour tous; que chacun pût jouir el disposer librement de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Le peuple n'inventa pas la propriété ; mais comme elle n'existait pas pour lui au même titre que... | |
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Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 
