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" Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie... "
Annuaire statistique du departement de l'Yonne - Page 60
1892
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 17

Medicine, Preventive - 1895 - 1186 pages
...que « tout enfant, âgé île moins de deux ans, qui SOI est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. » La nourrice doit se munir d'un certificat municipal et d'un certificat médical, et lorsqu'elle...
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L'Union médicale

1885 - 1136 pages
...moralement abandonnés. Tout enfant de moins de trois ans qui PS( placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents,...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. Elle comportait donc l'organisation d'une surveillance médicale; mais, comme celle organisation devait...
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Comptes rendus: Section des sciences

France - 1903 - 334 pages
...essentiel — stipule que tout enfant âgé de moins de deux ans, placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents,...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. Aux termes de l'article i" du règlement du a7 février 1877 qui organise le service, cette surveillance...
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Comptes rendus: Section des sciences

France - 1925 - 540 pages
...ans, qtri est place moyennant salaire, en nourrice , en sevrage on en garde, en dehors du domicile-dé ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de sauvegarder sa vie el sa santé » L'article ri du règlement d'administration publique du 97 février...
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