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" Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie... "
Annuaire statistique du departement de l'Yonne - Page 60
1892
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Annales d'hygiène publique, industrielle et sociale

Industrial hygiene - 1926 - 814 pages
...ou en garde, hors du domi« cile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveil« lance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa >< vie et sa santé ». La prescription est générale ; elle s'étend à tout le territoire; elle est obligatoire partout;...
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Bulletin de l'Academie de médecine, Volume 97

Medicine - 1927 - 948 pages
...formulé : ■ Fout eu faut agi ii moins de deux ans qui est placé moyennant salaire en nourrice, « sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. » Mais le grand médecin et, j'ajoute, le grand citoyen qu'était Théophile Roussel avait fait précéder...
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Pages libres

1906 - 692 pages
...est placé moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents. Il devient par ce fait l'objet d'une surveillance de...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. i••-, * La loi relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...Article 1er - Tout enfant âgé de moins de 2 ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. » « Article 12 - Un règlement d'administration publique déterminera ; 1° les modes d'organisation...
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Aux origines de l'état-providence: les inspecteurs de l'assistance publique ...

Virginie De Luca, Virginie De Luca Barrusse - Child welfare - 2002 - 384 pages
...établit que «tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé »(50'. La loi Roussel de protection du premier âge est la première à accroître l'extension des...
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Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du ...

Société d'agriculture, commerce, sciences et arts de la Marne (France) - Marne (France) - 1885 - 986 pages
...cette loi dit : « Tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage, ou en garde, hors du domicile de ses parents,...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. » Cette loi comportait l'organisation d'une surveillance médicale ; mais comme cette organisation...
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Salvad Al Nino

Enrique Perdiguero, Enrique Perdiguero Gil - Education - 2004 - 336 pages
...décembre 1874 : "Tout enfant de moins de deux ans qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé ". 't'est-à- dire des nourrices qui emportent l'enfant pour l'allaiter chez elles. année: en 1896,...
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Children’s Health Issues in Historical Perspective

Cheryl Krasnick Warsh, Veronica Strong-Boag - Medical - 2006 - 568 pages
...l'impulsion de Théophile Roussel prévoit que «tout enfant placé, âgé de moins de deux ans, devient l'objet d'une surveillance de l'autorité publique...ayant pour but de protéger sa vie et sa santé». Le texte repose surtout sur la présence d'inspecteurs des enfants assistés auxquels sont adjoints...
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Revue obstetricale internationale, Volume 1

1895 - 298 pages
...premier. — Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents,...pour but de protéger sa vie et sa santé. ...Art. 6. — Sont soumis à la surveillance instituée par la présente loi : toute personne ayant un nourrisson...
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Actas y memorias del ... congreso internacional de higiene y ..., Parts 7-8

International Congress of Hygiene and Demography - Demography - 1903 - 1498 pages
...dispositions : « Tout enfant, âgé de moins de 2 ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. « La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine,...
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