 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901 - 690 pages
...défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps... de quelque qualité qu'ils soient, ni pareillement aucune nouvelle érection de chapelle, ou autre... | |
 | Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1902 - 778 pages
...défenses portées par les Ordonnances des Mois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de Chapitres, Collèges,...Congrégations, Confréries, Hôpitaux ou autres corps de Communautés, soit Kcclésiasliqucs, Séculières ou Régulières, soil Laïques, de quelque qualité... | |
 | France - 1902 - 520 pages
...ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissemeat de chapitres, collèges, séminaires, maisons ou communautés...congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps... de quelque qualité qu'ils soient, ni pareillement aucune nouvelle érection de chapelle, ou autre... | |
 | William Gifford, Sir John Taylor Coleridge, John Gibson Lockhart, Whitwell Elwin, William Macpherson, William Smith, Sir John Murray IV, Rowland Edmund Prothero (Baron Ernle), George Walter Prothero - English literature - 1903 - 700 pages
...besoin les défenses portées par les rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps de quelque qualité qu'ils soient, ni, pareillement, aucune nouvelle érection de chapelle ou autre... | |
 | Léon Mention - Church and state - 1903 - 292 pages
...défenses portées par les Ordonnances des Rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...religieuses, même sous prétexte d'hospices, congrégations, confrairies, hôpitaux ou autres corps et communautés, soit ecclésiastiques, séculières ou régulières,... | |
 | Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Théophile Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1905 - 720 pages
...L'édit du mois d'août 1749, de d'Aguesscau, s'exprime ainsi : « Voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...d'hospices, congrégations, confréries, hôpitaux, ni pareillement aucune création de chapelles ou autres titres de bénéfices, dans toute l'étendue... | |
 | Maurice Félix - Monasticism and religious orders - 1908 - 264 pages
...défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...ou communautés religieuses, même sous prétexte d hospices, congrégations, confréries, hôpitaux on autres corps et communautés, soit ecclésiastiques,... | |
 | Walter Edwin Lear - Canada - 1916 - 560 pages
...fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges, séminaires, maiStatement of Case. CR sons ou communautés religieuses, même sous prétexte...soit laïques de quelque qualité qu'elles soient, ni pareillement aucune nouvelle érection de chapelles, vu autres titres de bénéfices, dans toute... | |
 | Marius Feugère - Monasticism and religious orders for women - 1927 - 154 pages
...matière, Louis XV, réglementant les établissements et acquisitions des gens de mainmorte, interdit tout nouvel établissement de chapitres, collèges, séminaires,...congrégations, confréries, hôpitaux » ou autres corps (1) Mémoires du Clergé de France, t. IV, tit. I, ohap. IV, p. 476. et communautés soit ecclésiastiques,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 540 pages
...besoin les défenses portées par les Rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...séminaires, maisons ou Communautés religieuses, même sius prétexte d'hospices, congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps ou communautés,... | |
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Renouvelant en tant que besoin les défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs , voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres , collèges , séminaires , maisons ou communautés religieuses , même... 
