 | Alphonse Jobez - France - 1867 - 592 pages
...d'établir « sans permission expresse portée par lettres patentes, » aucuns chapitres, colléges, séminaires, maisons ou communautés religieuses,...congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps ou communautés, soit ecclésiastiques séculières et régulières, soit laïques de quelque qualité... | |
 | Jurisprudence - 1872 - 522 pages
...communautés religieuses, mê" me sous prétexte d'hospices, congrégations, confréries, hopitaux " ou autres corps et communautés, soit ecclésiastiques,...soit laïques, de quelque qualité qu'elles soient, ni " pareillement aucune nouvelle érection de chapelles ou autres ti" tres de bénéfices, dans toute... | |
 | Alphonse Gourd - 1875 - 824 pages
...défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...ou communautés religieuses, même sous prétexte d hospices, congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps de communautés, soit ecclésiastiques,... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - Law - 1876 - 750 pages
...religieuses, » même sous prétexte d'hospices, congrégations, con» fréries, hôpitaux ou autres corps de communautés, » soit ecclésiastiques , séculières...» laïques, de quelque qualité qu'elles soient, ni pa» reillement aucune nouvelle érection de chapelles » ou autres titres de bénéfices, dans... | |
 | François Laurent - Conflict of laws - 1880 - 654 pages
...qui s'étaient établis sous prétexte de bien public, et il défend que de nouvelles corporations, congrégations, confréries, hôpitaux, ou autres...soit laïques, de quelque qualité qu'elles soient, ne puissent être fondées, si ce n'est en vertu de la permission expresse du roi. Je reviendrai sur... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps ou communautés, soit ecclésiastiques, séculiers ou réguliers, soit laïcs; de quelque qualité... | |
 | Louis de Coëne - 1886 - 832 pages
...l'avenir; .il avait un effet rétroactif. Aux termes de l'article 13 : « A l'égard des établissements de chapitres, collèges, séminaires, maisons ou communautés religieuses, même sous prétexte d'hospices..., qui seraient antérieurs à la publication du présent édit, voulons que tous ceux qui auront été... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 600 pages
...prédécesseurs : il veut « qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, colléges, séminaires, maisons ou communautés religieuses,...communautés, soit ecclésiastiques, séculières et régulières, soit laïques, de quelque qualité qu'elles soient, dans toute l'étendue de son royaume,... | |
 | L. Déroulède - 1895 - 788 pages
...pensée de ses prédécesseurs, rendit un édit en vertu duquel il défendait « qu'il ne pût être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps ou communautés soit ecclésiastiques séculières et régulières, soit laïques de quelque qualité... | |
 | Michel Mathieu - Law reports, digests, etc - 1897 - 614 pages
...être opposés." Edict of the King of France in 1749(1). Art. I : " Voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...soit laïques de quelque qualité qu'elles soient, ni pareillement aucune nouvelle érection de chapelle, ou autres titres de bénéfices, dans toute... | |
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Renouvelant en tant que besoin les défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs , voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres , collèges , séminaires , maisons ou communautés religieuses , même... 
