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" Royaume, contre les dispositions du décret du 44 décembre 1810, et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux la plénitude du droit de discipline qui, sous les rois nos prédécesseurs, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession,... "
Usages et règles de la profession d'avocat: jurisprudence, ordonnances ... - Page 204
by Guillaume Ernest Cresson - 1888 - 841 pages
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Charles de Lacombe: La jeunesse de Berryer. 1894

Pierre Antoine Berryer - 1894 - 524 pages
...affranchir de cette sujétion. Elle leur rendit le droit d'élire leurs chefs; elle leur restitua « la plénitude du droit de discipline qui, sous les rois nos prédécesseurs, disait l'ordonnance du 20 novembre 1822, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1895 - 474 pages
...considération dont il est entouré. C'est ce que proclame en termes élevés l'ordonnance de 1822 : « Voulant rendre aux Avocats exerçant dans nos tribunaux,...tradition de ses prérogatives et de ses devoirs. î> Vainement les projets de loi cherchent-ils à tourner nos règles en ridicule, en parlant d'un...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1901 - 514 pages
...annonce l'intention de rendre aux avocats « la plénitude du droit de dis« cipline qui, sous les rois, élevait au plus haut degré « l'honneur de cette...tradition de ses prérogatives et de ses « devoirs » . Mais des restrictions fâcheuses ou gênantes subsistent. Le serinent conserve un caractère politique....
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...discipline qui, sous les rois, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession et perpé- tuait dans son sein l'invariable tradition de ses prérogatives et de ses devoirs » • « Mais des restrictions radieuses ou gênantes subsistent. Le serment conserve Un caractère...
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Le Correspondant, Volume 105

French periodicals - 1876 - 1166 pages
...ressort et d'activité. » Suivait l'ordonnance royale ' qui commençait en ces termes : » Louis, etc... voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux...l'honneur de cette profession et perpétuait dans son sein l'inviolable tradition de ses prérogatives et de ses devoirs, etc... » Si la Restauration s'est arrêtée...
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Le Correspondant, Volume 155

1889 - 1250 pages
...affranchir de cette sujétion. Elle leur rendit le droit d'élire leurs chefs; elle leur restitua « la plénitude du droit de discipline qui, sous les rois nos prédécesseurs, disait l'ordonnance du 20 novembre 1822, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession...
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Mémoires

Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - Lorraine (France) - 1872 - 430 pages
...formées par les divers barreaux du Royaume, contre les dispositions du décret du 44 décembre 1810, et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux...au plus haut degré l'honneur de cette profession, ct perpétuait dans son sein l'invariable tradition de ses prérogatives et de ses devoirs ; voulant,...
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