 | Ernest Faye - 1901 - 452 pages
...doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. (Même décret, art. 15.) — Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section . — Ses décisions sont motivées. — Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procèsverbal... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1128 pages
...doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. — [D. p. 238.] Art. 16. — Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. Art. 16. — Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et 'décisions sont inscrites au procès-verbal... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses réquisitions....— Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. — Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. 38. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. — Ses décisions sont motivées.— Toutes les réclamations et décisions sont insérées au procès-verbal... | |
 | Charles Guillaume Rabany - Election law - 1928 - 650 pages
...bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. ART. 16. — Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal;... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...sans sa réquisition , dans la salle des séances, ni aux abords. po LOUIS-PHILIPPE Ier. du lieu où se tient l'assemblée. Les autorités civiles et les...ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau ¡ont toujours présens. Le bureau prononce provisoirement sir les difficultés qui s'élèvent touchant... | |
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Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal; les pièces ou bulletins... 
