 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1090 pages
...moins doivent être pré.»cnts pendant tout le cours des opérations du collège. Art. 16. — La bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...consultative. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant le cours de l'élection. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Ces décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...consultative. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant le cours de l'élection. Le bureau prononce provisoirement sur 'les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Ces décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...l'assemblée ; les autorités civiles et militaires sont tenues de déférer à ses réquisitions. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section ; ses décisions sont motivées : toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...l'assemblée ; les autorités civiles et militaires sont tenues de déférer à ses réquisitions. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section ; ses décisions sont motivées : toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. Art. 16. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès1 Le... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1888 - 1228 pages
...du lieu où se tient l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tonus d'obéir à ses réquisitions. «Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. « Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...autorisation être placée dans lasalle des séances, ni aux abords du lieu où se trouve l'assemblée. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...Pouvoir et décisions du bureau. 12. Le bureau prononce provisoirement, par des décisions motivées, sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Les décisions du bureau sont inscrites au procès-verbal à la suite des réclamations; les pièces... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...bureau au moins doivent être présents pendant loul le cours des opérations du collège. Art. 38. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sonl molivées. Toutes les réclamations el décisions sonl iisérécs au procèsverbal... | |
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Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal; les pièces ou bulletins... 
