 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants impôt ne peut être établi ni perçu, présents. — Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 82 pages
...séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations... | |
 | Europe - 1849 - 1072 pages
...bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. Art. 38. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section Ses décibions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont iusérces au procès-verbal... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collége. Art. 38. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collége ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...l'organisation du bureau et déterminent les fonctionnaires appelés à le présider. ( Voir Appendice. ) Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collége électoral ou de la section, par des décisions motivées insérées au procès-verbal, auquel... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée. Les autorités civiles et les commandans militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions. Art. 34. Le bureau de chaque collége ou section est composé d'un... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...séance?, ni aux abords du lieu où se lient l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...bureau au moins donent être présents pendant tout le court des opérations du collège. Art. 16. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collcgVou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...du lieu où se lient l'assemblée. Les fcui.iriies civiles et les commandants militaires sont tonus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les dificultes qui s'élèvent touchant les opérations... | |
 | Ph Valette - 1853 - 778 pages
...bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. ART. 16. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procèsverbal... | |
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Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal; les pièces ou bulletins... 
