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" Pourquoi le demandeur conclut à ce que le défendeur soit condamné, à lui payer la dite somme de $200.00 avec intérêt de ce jour et les dépens. "
Revue légale - Page 444
1925
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Les recueils de jurisprudence du Québec, publiés par le Barreau de ..., Volume 1

Québec (Province). Superior Court - Law reports, digests, etc - 1895 - 594 pages
...représentants la valeur des dits meubles à être payés par la mise en cause au défendeur ; " Attendu que le demandeur conclut à ce que le défendeur soit condamné à lui payer la dite somme de $360 ; qu'il soit déclaré que le demandeur a un lien et privilège sur les deniers à être payés...
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Jurisprudence du port d'Anvers, Volume 45

Commercial law - 1900 - 676 pages
...faute du mandat a entraînées, (i) (LOUIS JACOBS CONTRE LEYTENS-VAN DEN BERGH) JUGEMENT Attendu que le demandeur conclut à ce que le défendeur soit condamné à lui payer. 1° la somme de fr. 398. 5o montant des condamnations prononcées contre lui par le tribunal de commerce...
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Les recueils de jurisprudence du Québec, publiés par le Barreau de ..., Volume 1

Québec (Province). Superior Court - Law reports, digests, etc - 1902 - 642 pages
...enjoint au dit défendeur de cesser de troubler la demanderesse, de faire disparaître ses travaux, — que le défendeur soit condamné à lui payer la dite somme de $200, avec intérêt et dépens. Le défendeur, dans son plaidoyer, répond aux paragraphes 1, 2 et...
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La revue de jurisprudence du recueil des décisions de Québec, Volume 21

Law reports, digests, etc - 1915 - 682 pages
...quote part de frais communs, savoir : — la somme de $30.12, bien que maintes fois requis de ce faire; Pourquoi le demandeur conclut à ce que le défendeur soit condamné à lui payer la susdite somme de $30.12, sa quote part des dits frais communs comme susdit, avec intérêt et les dépens;...
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La revue de jurisprudence du recueil des décisions de Québec, Volume 10

Law reports, digests, etc - 1904 - 668 pages
...l'expiration de cinq années, à compter du 28 juillet, 1902, ce qu'il se serait obligé de ne pas faire, et le Demandeur conclut à ce que le Défendeur soit condamné à lui payer la somme de $500.00 comme pénalité ; mandeur se lit comme suit: "Que depuis que le dit Défendeur a...
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La revue de jurisprudence du recueil des décisions de Québec, Volume 28

Law reports, digests, etc - 1922 - 584 pages
...couper tout service d'eau; il particularise les dommages, au montant de $700.00 qu'il a subi et il conclut à ce que le défendeur soit condamné à lui payer la dite somme avec dépens. , Si j'en écarte la négation des faits allégués dans la déclaration et même l'existence...
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La revue de jurisprudence du recueil des décisions de Québec, Volume 16

Law reports, digests, etc - 1910 - 610 pages
...somme de $120.00 pour lui tenir lieu des droits lui résultant du testament et des actes suscités. Et le demandeur conclut à ce que le défendeur soit condamné à lui payer cette somme de $120.00 pour lui tenir lieu des obligations et charges résultant en sa faveur du testament...
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Les recueils de jurisprudence du Québec: Cour du banc du roi (en appel)

Québec (Province). Court of King's Bench - Law reports, digests, etc - 1910 - 628 pages
...somme de $300, montant du dit billet, et de plus l'intérêt dû sur celui-ci depuis son échéance. Pourquoi le demandeur conclut à ce que le défendeur soit condamné à lui payer la dite somme de S300, avec intérêt depuis le 9 février 1904, et les dépens. Attendu que le 1er février 1907, jugement...
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Les recueils de jurisprudence du Québec: Cour du banc du roi (en ..., Volume 2

Québec (Province). Court of King's Bench - Law reports, digests, etc - 1927 - 644 pages
...valeur de $3,600.00, qu'il a en conséquence droit de réclamer du défendeur la somme de $3,600.00, et conclut à ce que le défendeur soit condamné à lui payer la dite sonimy de $3,600.00 à cause de l'inexécution du dit contrat. 1. Wayagamack Pulp & Paper Co. v. Robinson...
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Les recueils de jurisprudence du Québec: Cour du banc du roi (en ..., Volume 2

Québec (Province). Court of King's Bench - Law reports, digests, etc - 1928 - 636 pages
...Beaudet le 19 janvier 1924, au coût additionnel de $50.25, forArchambauit. mant un total de $2,000.25. Le demandeur conclut à ce que le défendeur soit condamné à lui payer cette somme et à ce que l'immeuble formant partie du lot No 100 du cadastre de la paroisse de St-Paul-1...
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