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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ... - Page 361
by France. Convention nationale - 1828
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La comtesse de Charny, Volume 5

Alexandre Dumas - France - 1869 - 332 pages
...est dans tous les désastres ! » Or, je lis dans la Constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée, et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte » formel, à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Louis xvi, Marie-Antoinette, et madame Élisabeth: lettres et ..., Volume 6

Louis XVI (king of France.) - 1873 - 2040 pages
...prétexte ou la cause. и Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. VI : «Si lo Roi se met ù la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Histoire des Français, Volume 2

Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1224 pages
...qui en est le prétexte ou U cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tel* d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Histoire de l'eloquence: avec des jugements critiques sur les plus celebres ...

Auguste Charles Henry - Orators, French - 1876 - 438 pages
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir...
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Histoire de l'éloquence: avec des jugements critiques sur les plus célèbres ...

Charles Augustin Henry (l'abbé.) - 1876 - 450 pages
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté.} 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il "ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Histoire des Français depuis le temps des Galois jusqu'à nos jours, Volume 4

Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880 - 618 pages
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...législatif, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exccuteroit en son nom, il sera censé...
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