Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ... - Page 361
by France. Convention nationale - 1828
Full view - About this book

Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée législative

France - 1862 - 824 pages
...cause. Or, je lis dans la constitution, chap. Il, section I™, ait. VI: « Si le roi se met h la lêlc d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera...
Full view - About this book

Louis XVI, Marie-Antoinette et Madame Elisabeth: lettres et ..., Volume 6

Félix Feuillet de Conches - France - 1873 - 640 pages
...qui en » est le prétexte ou la cause. » Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. vi : « Si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
Full view - About this book

Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après des documents ..., Volume 5

Louis Mortimer-Ternaux - France - 1866 - 590 pages
...7, 8 de la section Ire du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
Full view - About this book

Histoire de la Terreur, 1792-1794, Volume 5

Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 pages
...8 de la section l re du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
Full view - About this book

Œuvres de Vergniaud, Gaudet, Gensonné: recueilles et annotées

Pierre Victurnien Vergniaud, Auguste Vermorel, Armand Gensonné, Marguerite Élie Gaudet - France - 1866 - 352 pages
...Or, je lis dans la constitution, cliap. Il, section lre, art. VI : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
Full view - About this book

Histoire diplomatique de l'Europe pendant la révolution française: ptie ...

François Comte de Bourgoing - Europe - 1867 - 428 pages
...particulièrement prévu le cas précis qui lui était imputé dans un article ainsi rédigé (1) : « Si le roi se met à la « tête d'une armée et en dirige les forces contre la « nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel « à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, « il sera...
Full view - About this book

L'Année littéraire et dramatique, ou, Revue annuelle des principales ...

Books - 1867 - 574 pages
...prévu par la Constitution de 1791. Celle-ci déclarait, en effet, d'une manière précise : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
Full view - About this book

Louis XVI d'après les documents authentiques: avec un avant-propos

1869 - 242 pages
...défendre. La constitution a prévu encore ce délit: que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
Full view - About this book

Histoire de la révolution française, Volume 6

Louis Blanc - France - 1854 - 508 pages
...en est le prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en « dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose « pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui « s'exécuterait en son nom, il sera...
Full view - About this book

Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ...

Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. » L'article suivant porte : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Certes c'était la seule peine raisonnable que dans...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF