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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ... - Page 361
by France. Convention nationale - 1828
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Histoire de la révolution française: 1789, Volume 2

Nicolas Villiaumé - 1851 - 422 pages
...d'hypothèse) des trahisons de la cour et du roi. « Je lis dans la Constitution , dit-il en substance, que si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en $on nom, il sera censé...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 4

Théophile Lavallée - 1856 - 636 pages
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécutrrait en son nom, il sera censé...
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Histoire littéraire de la révolution

Eugène Maron - France - 1856 - 336 pages
...en est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6: « Si le roi se met à la tête d'une « armée et en dirige les forces contre la nation; « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise qui s'exécuterait rn son « nom, il sera...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...c'est le nom seul d'il roi qui en est le prétexte « ou la cause ! « Or je lis dans la constitution : Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il « sera...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte « ou la cause ! « Or je lis dans la constitution : Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s il ne s'oppose pas par un acte formel « à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il...
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de girondins

Alphonse de Lamartine - 1861 - 472 pages
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée, et en...dirige les forces contre la nation, » ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle en» treprise exécutée en son nom , il sera censé avoir...
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Histoire des Français, Volume 4

Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 pages
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécut erait en son nom, il sera censé...
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Œuvres complètes de Lamartine: Critique de l'Histoire des girondins

Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...c'est le nom seul du roi qui en est le » prétexte ou la cause. Or, je lis dans la constitution : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces » contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte for» mel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, » il...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur ..., Volume 1

Joseph Guadet - France - 1861 - 428 pages
...nom seul du roi » qui en est le prétexte ou la cause. — Or, je lis » dans la Constitution : Si h roi se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation, ou » s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle » entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera»...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862 - 882 pages
...législatif, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera censé...
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