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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ... - Page 361
by France. Convention nationale - 1828
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 4

Théophile Lavallée - France - 1847 - 582 pages
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Histoire des Girondins, Volume 3

Alphonse de Lamartine - France - 1847 - 432 pages
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans » tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met » à la tête d'une armée et en dirige les forces contre » la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel » à une telle entreprise exécutée en son nom , il sera » censé...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...serment, ou si, après ravoir prêté il le rétracte, ii sera censé avoir abdique Ja royauté. " ' 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom il sera censé...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 496 pages
...serment, ou si après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Histoire des Girondins, Volume 3

Alphonse de Lamartine - France - 1848 - 420 pages
...est dans tous les dé» sastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à » la uMe d'une armée et en dirige les forces contre la » nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à » une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé...
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Histoire de France, Volume 4

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pages
...prévu encore ce délit, que prononce-t-elle? Elle dit a l'article 6 : • Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , a une telle entreprise qui s'exécnterait en son nom , il sera...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se meta la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , 011 s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Nicolas Villiaumé - France - 1850 - 422 pages
...d'hypothèse) des trahisons de la cour et du roi. « 3e lis dans la Constitution, dit il en substance, que si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Histoire des Girondins, Volume 2

Alphonse Marie L. de Prat de Lamartine - France - 1850 - 460 pages
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution: Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forees contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un aete formel à une telle entreprise exéeutée...
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