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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ... - Page 361
by France. Convention nationale - 1828
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 20

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1835 - 488 pages
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. > L'article suivant porte : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige ks forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Certes, c'était la seule peine...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 15-16

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 984 pages
...mais dont sans doute vous sentez tous les dangers, de l'article de la Constitution qui dit que : € Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirigeles forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une tette entreprise...
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Histoire de la ville de Nantes, suivie de l'histoire des guerres ..., Volume 2

Alfred Lescadieu - 1836 - 428 pages
...L'article 6 de la constitution solennellement jurée par le roi et l'assemblée législative disait : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou nom, il sera censé...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé...
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Souvenirs du lieutenant général comte Mathieu Dumas de 1770 à 1836, Volume 2

comte Mathieu Dumas - France - 1839 - 574 pages
...nom seul du roi, qui en est « le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou«...
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Souvenirs du lieutenant général comte Mathieu Dumas de 1770 à 1836, Volume 2

comte Mathieu Dumas - France - 1839 - 568 pages
...« le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tète d'une armée et « en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou«...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1839 - 520 pages
...Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...nous gémissons ont été commis parmi nous ; j'y trouve ces articles : 78 79 La personne du roi ett inviolable et sacrée. Si le roi se met à la tête...en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pa» par un acte formel à une telle entreprise qui »'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 13

France - 1842 - 764 pages
...est le prélcxte on la cause. Or, je lis dans la conslituiion , cbap. Il, scclion Iro , art. VI: « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces conlre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait...
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Louis xvi

Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 358 pages
...défendre. La constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle? Elle dit à l'article G. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces « contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera...
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