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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ... - Page 361
by France. Convention nationale - 1828
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...défendre : la constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? » Elle dit h l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte » formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, »il sera...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution :S i le roi se met à la tcte d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise ,701 s'exécuterait en son nom , il sera...
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Mémoires sur la Révolution de France: et recherches sur les causes ..., Volume 2

Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - France - 1833 - 474 pages
...relâche touts les fondements de l'ordre social! Il s'appuya sur cet article de la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une « armée, et en dirige la force contre la nation , « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...serment , ou si , après l'avoir prête , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843 - 800 pages
...tout cela , et que tout se faisait en son nom, il ajouta : « Je lis dans la constitu« tion (*) : Si le roi se met à la tête « d'une armée, et en dirige les Jorces « contre la nation , ou s'il ne s'op« pose pas, par un acte formel , à « une telle entreprise,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé...
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Histoire de la révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1834 - 424 pages
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si « le roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation, 'ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle...
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Histoire complète de la Révolution française, Volume 3

Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chapitre II, section lre, article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 492 pages
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. » L'article suivant porte : < Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. . Certes, c'était la seule peine raisonnable que dans ce...
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