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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ... - Page 361
by France. Convention nationale - 1828
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétf.icte, il sera cehsé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces Contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas pa'r un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...l'avoir prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué U royauté. VI. Si le roi se met à U tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son «on> , il sera...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 8

Law - 1822 - 584 pages
...défendre : la constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose « pas par un acte formel à une telle...
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Mémoires sur la révolution française

François Buzot, Joseph Guadet - France - 1823 - 508 pages
...ou si , » après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir » abdiqué la royauté. » Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di» rige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose » pas, par un acte formel, h une telle...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...prête , il le retracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » 6. Si le Roi t>e met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son nom , il sera censé...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 556 pages
...Hongrie nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ...

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 476 pages
...prononcé ; ce n'est qu'une présomption d'abdication » de la royauté. » Si le roi , dit l'article 6, se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation, ou » s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle » entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 474 pages
...prononcé ; ce n'est qu'une présomption d'abdication » de la royauté. » Si le roi, dit l'article 6 , se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation , ou » s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle » entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1828 - 378 pages
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée et en dirige les forces contre » la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte » formel, àune telle entreprise qui s'exécuterait » en son nom, il sera...
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