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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ... - Page 361
by France. Convention nationale - 1828
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Historie du procès de Louis XVI.

Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...Sans doute la peine est juste , suffisante et proportionnée à l'acte. L'article suivant porte : « Si le roi se met à » la tête d'une armée, et en dirige les forces » contre la nation, il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » Certes , c'était la seule peine raisonnable que dans...
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Procès de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des ..., Volume 1

Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit a l'article VI : « Si le roi se met a la tête d'une armée et en dirige « les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , « par un. acte formel , a une telle entreprise qui s'exécu« teroit en son nom , il...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les for ces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre !a nation, ous'ilne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
..., cet ouvrage , sans doute informe et déraisonnable, cet ouvrage contradictoire avec les premier*' principes de l'ordre social , mais qui nous gouvernait...armée et en dirige les forces contre la nation, ou s' il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 536 pages
...citoyens, cet ouvrage, sans doute informe et déraisonnable , cet ouvrage contradictoire avec les premier! principes de l'ordre social , mais qui nous gouvernait...le roi se met à la tête d'une armée et en dirige let forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
...; je veux parler de /la Constitution. déraisonnable , cet ouvrage contradictoire avec les premieft principes de l'ordre social , mais qui nous gouvernait...est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tele d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...pas lui-même senti le danger. Il n'a pas craint de citer l'article de la Constitulion qui dit que « si le « roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation , on s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...si, après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. X v \ VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera...
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