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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ... - Page 361
by France. Convention nationale - 1828
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...encore ça lélit. Que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article Vl : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte fórmela tine •telle entreprise qui s'exécutercit en son nom., il sera...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 1

Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...encore ce délit : que prononce-t-elle l Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met a la tète d'une armée et en dirige » les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, » par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exocu» teroit eu son nom , il sera...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 8

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 476 pages
...prêter » le serment de maintenir la constitution, ou si, après » lavoir prêté, il le retracte; s'il se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne ». s'oppose pas, par un acte formet, à une pareille » entreprise qui s'exécuterait en son nom;...
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Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., Volume 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...Il contient même une loi positive, qui porte une exception en sa faveur. » » La personneduroiest inviolable et sacrée. Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige Iqs forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 8

Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 478 pages
...lis dans la constitution , chapitre II, section ieie., article VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteront en son nom , il sera censé...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...appliquée à Louis XVI. 11 contient même une loi positive , qui porte une exception en sa faveur. » La personne du roi est inviolable et sacrée. Si le...armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 3

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 454 pages
...royauté. Sans doute la peine est juste , suffisante et proportionnée au délit. L'article suivant porte : Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. tertes, c'était la seule peine raisonnable " que , dans...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'avoir prêté , il le ré« tract*., il est censé' avoir abdiqué la royauté. r _ « J>i le xoi se. .met à la tête d'une armée et en dirige les « forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un « acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son «^nom^il est...
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Annals of the French Revolution; Or, a Chronological Account of ..., Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...lis dans la constitution , chapitre II , section 1er*. , article "VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pa» par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteroit •en son nom , il sera...
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Historie du procès de Louis XVI.

Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...défendre ; la constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en » dirige les forces contre la nation, ou s'il ne ». s'oppose pas , par un acte formel , à âne » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom,...
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