...1789 portait : t TonJ les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au siiulaije.mc ni despauvres. » TROISIÈME PARTIE CONCLUSIONS ET REMÈDES l On sourit parfois de la...

...qui, en mettant tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, a pris la charge « de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres1. » Mais Bonaparte s'applaudit d'avoir, en conséquence de cette restitution, et par surcroît,...

...les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'nne manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Le Concordat n'a fait que confirmer cet engagement, en stipulant la rémunération du clergé catholiqce...

...mettait les biens du clergé « à la disposition de la nation » ; mais en ajoutant : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres ». Le 20 août 1790 un décret portait qu'au budget de chaque année serait...

...décréta : « Tous les biens de l'Église seront à la disposition de la nation, à charge pour elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » L'Assemblée constituante ne croyait donc pas que les biens de l'Église étaient la propriété...

...Nationale décrète: Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; que dans les dispositions à faire...

...loi): Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir de manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Evidemment non; pourquoi? Parce que ce n'est pas un contrat, parce que ce n'est pas un acte donnant...

...décrète, i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais...de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...

...décret ne portait que sur les biens productifs de revenu, ceux dont le produit était affecté « aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des « pauvres. » Si les presbytères, ou certains d'entre eux, tombaient sous l'application du décret, les églises...

...contre 346 , i°. que les biens ecclefiHiliques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes minière* & au foulaj;cmïn: des pauvres , fous la Surveillance &: i'inilruclion des provinces;...