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" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
L'assistance publique en France pendant la Révolution - Page 136
by Michel Bouchet - 1908 - 699 pages
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres «t au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement,...
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Histoire de l'église et du diocèse d'Angers, Volume 2

François Marie Tresvaux du Fraval - 1858 - 1546 pages
...obtiennent un décret qui met tous les Mens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Ainsi fui consommée la spolialion...
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Travaux de la société d'histoire et d'archéologie de la Province ..., Volume 6

Saint-Jean-de-Maurienne (France) - 1885 - 408 pages
...outre que tous les biens ecclésiastiques étaient :à la disposition de la nation , « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». On sait de quelle manière fut rempli ce triple •engagement résultant de la nature même des...
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Mélanges. Religion, philosophie, politique, jurisprudence, biographies ...

Frédéric Ozanam - 1859 - 614 pages
...termes : « Tous, les biens « ecclésiastiques sont à In disposition de la nation, à la « charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux « frais...de ses ministres et au « soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces (5). » Le lendemain de cette séance,...
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Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos jours

Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 348 pages
...décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° que dans les dispositions à faire...
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Œuvres complètes de Chateaubriand, Issue 5558, Volume 8

François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 646 pages
...novembre 1789, « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres tt au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...quarante-six. « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, « à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...de ses ministres et au soulagement des « pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des « provinces. Dans les dispositions pour subvenir...
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Économie rurale de la France depuis 1789

Léonce de Lavergne - Agriculture - 1860 - 504 pages
...proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 18 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400 millions. Le 13 février 1790, le torrent...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...décrète: 1" que tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de «es ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d après les instructions des...
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Chateaubriand et son groupe littéraire sous l'Empire: cours ..., Volume 2

Charles Augustin Sainte-Beuve - French literature - 1843 - 706 pages
...1789, « que tous les biens ecclé« siastiques sont à la disposition de la nation , à « la charge de pourvoir d'une manière convenable « aux frais du culte, à l'entretien de ses minis« très, et au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit...
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