 | Claude François Xavier Millot - 1850 - 612 pages
...enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques appartenaient à la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut accepté le 4 par le roi, et promulgué le ô. Le... | |
 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. — Dans les dispositions à faire... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des procinces ; « 2° Que, dans les dispositions... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 562 pages
...porte : « ART. 1er. Tous les biens ecclésiastiques sont à ladisposition do la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des administrateurs des provinces. " ART. 2. Dans... | |
 | Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...L'Assemblée Constituante avait eu , de plus , le tort d'écrire dans sa loi de confiscation l'engagement « de pourvoir, d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres». Vainement dotait-elle, suivant l'indication fournie par certains Cahiers, les curés d'un traitement... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 454 pages
...premièrement, que tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais «...de ses ministres et au soulagement « des pauvres, sous la surveillance et d'après les instruc« tions des provinces. Secondement, que, selon les dispo«... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais...» de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne... | |
 | A. J. Meindre - Paris (France) - 1855 - 562 pages
...décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris le logement et le jardin, le minimum... | |
 | Antoine Frédéric Ozanam - 1855 - 656 pages
...termes : « Tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au a soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces (3). »... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
