...biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A » charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou• lacement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...

...biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A a charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée , quant ;\u\ ministres du culte, par...

...novembre 1789: « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de > la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable » aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage• ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces. — • Dans les dispositions...

...novembre 1789: «Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition île » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et an soulage«ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces.— «Dans les dispositions...

...rendu (2 novembre). « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. « Dans les dispositions pour subvenir...

...décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2« que dans les dispositions à faire...

...M. le comte de Mirabeau lit sa motion, definiliïemeut conçue en ces termes : lion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions...

...que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable aux frais...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...

...que « tous les biens ecelésias« tiques étaient à la disposition de la » nation, à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...

...que » tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la » nution, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres a et au soulagement des pauvres. •> Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi...