...constituante disparaissait le 21 septembre 1792 devant ce jugement dédaigneux et mérité: "la convention déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptde par le peuple." Ni cet échec, ni cet arrêt significatif, n'ont empêché les législateurs...

...Tuileries. Le lendemain 21, elle prend à l'unanimité la délibération suivante proposée par Couthon : La Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir...Constitution que celle qui est acceptée par le peuple. Collot d'Herbois propose de statuer sur-le-champ sur l'abolition de la royauté. A ce sujet, l'abbé...

...séance du 21 de ce mois, contenant les décrets suivants : La Convention nationale déclare : 1° qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; 2° que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation; la Convention nationale...

...d'abolir la constitution de 1791. Sans discussion et à l'unanimité, elle rendit le décret suivant : t la Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que lorsqu'elle est adoptée par le peuple (1). » Le projet de constitution girondine élaboré par Condorcet...

...la constitution de 1791 était emportée d'un seul coup par le premier décret de la Convention : « La Convention nationale déclare qu'il ne peut y « avoir de constitution que lorsqu'elle est adoptée « par le peuple. » Cette déclaration avait été votée à l'unanimité...

...d'abolir la constitution de 1791. Sans discussion et à l'unanimité, elle rendit le décret suivant : « la Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que lorsqu'elle est adoptée par le peuple (1). » Le projet de constitution girondine élaboré par Condorcet...

...la constitution de 1791 était emportée d'un seul coup par le premier décret de la Convention : « La Convention nationale déclare qu'il ne peut y « avoir de constitution que lorsqu'elle est adoptée « parle peuple. » Cette déclaration avait été votée à l'unanimité...

...elle rendit divers décrets rassurants, et, étant données les circonstances, conservateurs : 1° qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple; 2" que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation; 3° que les lois non...

...que la Constitution était le contrat social1. A l'unanimité, elle vota la résolution suivante : « La Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que lorsqu'elle est acceptée par le peuple3 ». C'était un principe qui devait exercer longtemps son...

...jour, ils reconnurent la Souveraineté du peuple, dans - 74 — leur premier décret ainsi conçu : « La Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de Constitution que lorsqu'elle est acceptée par le peuple (1). > Le 11 octobre 1792, la Convention nomma un comité de...