 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1863 - 472 pages
...déclaration, qui était, au moment même où elle était proclamée, la condamnation de la République : « La Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que lorsqu'elle est acceptée par le peuple *. » 1 Moniteur du 22 septembre 4792. 2 Ibid. La France avait,... | |
 | Philosophy - 1872 - 860 pages
...première séance, sous la présidence de Pétion, prit à l'unanimité la délibération suivante : La Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que lorsqu'elle est acceptée par le peuple. La Convention nationale déclare que la sûreté des personnes... | |
 | Édouard Laboulaye - Constitutional history - 1872 - 578 pages
...d'abolir la Constitution de 1791. Sans discussion, et à l'unanimité, elle rendit le décret suivant : La Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de Constitution que lorsqu'elle est adoptée par le peuple ! . Ainsi finit dans le.mépris cette Constitution qu'on rêvait... | |
 | Aurélien Vivie - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1877 - 512 pages
...premiers décrets qui émanent de sa sagesse : PREMIER DÉCRET. « L'Assemblée nationale déclare, i" qu'il ne peut y avoir de Constitution, que celle qui est acceptée par le peuple; » 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation ; » 3° Que jusqu'à... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...Le décret du 13 août 1792 convoque une assemblée nationale, — Le décret du 21 sept. 1792 porte qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. — Le décret du 21 sept. 1792 abolit la royauté. — Le décret du 25 sept. 1792 proclame l'unité... | |
 | France - 1881 - 564 pages
...sur une dernière, proposée par M. Couthon, et prend à l'unanimité la délibération suivante : « La Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que lorsqu'elle est acceptée par le peuple. » La seconde déclaration, proposée par M. Danton, est adoptée... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...13 août 1792, et le 21 août de la même année, un décret de cette Assemblée nouvelle proclame qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple. Le 21 septembre, la royauté est abolie; le 25, la République, une et indivisible, est proclamée.... | |
 | Archives départementales du Doubs - 1883 - 1004 pages
...France ait eue, ne fut soumise à aucun plébiscite. Le 21 septembre 1792, la Convention décréta « qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple ». C'était consacrer l'établissement du référendum populaire. Il est vrai que le décret que venait... | |
 | France - 1884 - 96 pages
...L. HAILL1ÈRE ET H. MESSAGER, LIBRAIRES 12, RUE DK L'ANCIENNE-COMÉDIK LA CONSTITUTION DE 1793 u // ne peut y avoir de Constitution que celle « qui est acceptée par le peuple. » (Décret de la Convention nationale du 21 septembre 1792.) CONSTITUTION PRECEDEE DE LA DECLARATION... | |
 | John Alexander Jameson - Constitutional conventions - 1887 - 730 pages
...constituante disparaissait le 21 septembre 1792 devant ce jugement dédaigneux et mérité: "la convention déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple." Ni cet échec, ni cet arrêt significatif, n'ont empêché les législateurs de 1848 de reprendre avec... | |
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Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; — 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation. 
