| 1840 - 556 pages
...élection populaire. Si la maxime n'a pas ce sens , elle n'en a point. ARTICLE IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui :...bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. OBSERVATIONS. Cet article renferme trois propositions. 1° La liberté consiste à pouvoir faire tout... | |
| Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...suivantes servent d'explication et de correctif. Une définition doit tout dire par elle-même. 2° Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme...de la société la jouissance de ces mêmes droits. Quelle est donc la nation où cela soit vrai ? quel est le gouvernement où les droits naturels n'aient... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...qui ne nuit pas à autrui ; mais il m'est permis de faire tout ce qui ne nuit qu'à moi-même. 2° Ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme...de la société la jouissance de ces mêmes droits. 5° Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Des bornes! il ya un moment que ces droits... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...qui ne nuit pas à aulrui ; mais il m'est permis de faire loul ce qui ne nuit qu'à moi-même. 2° Ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme...de la société la jouissance de ces mêmes droits. Cet article déclare comme vrai partout , ce qui est faux partout. Qu'on cite un seul gouvernement... | |
| Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi,...bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les action» nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas... | |
| Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...toutcequi ne nuit pasàantrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de hornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits, ces hornes ne peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions... | |
| Pierre Delorme - Business & Economics - 1990 - 204 pages
...l'intervention des autres, mais bien par leur seule présence et par leurs seules initiatives. (« L'exercice des droits naturels de chaque homme n'a...de la société la jouissance de ces mêmes droits » Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.) Le libéralisme économique de l'époque n'at-il... | |
| Abused children - 1994 - 436 pages
...plus clair. Selon l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ainsi...bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». Et l'article 5 ajoute : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société... | |
| Gilbert Hottois, Maurice Weyembergh - Aesthetics - 1994 - 654 pages
...droits qui se trouve déterminé par elle. Dans les termes de l'article IV : «La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice...autres membres de la société la jouissance de ces même droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». Dès lors, de quelle valeur... | |
| Wolfgang Kopke - Law - 1995 - 478 pages
...Rn. 6. 53 „La liberte consiste ä pouvoir faire tout ce, qui ne nuit pas a autrui: ainsi l'exercise des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles, qui assurent aux autres membres de la societe la jouissance de ces memes droits. Ces bornes ne peuvent etre determinees que par la loi" (zitiert... | |
| |