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" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent... "
Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ... - Page 10
by Ad. de Watteville - 1847 - 711 pages
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Die Trennung von Staat und Kirche: jüngere Entwicklungen in Frankreich im ...

Volker Wick - Law - 2007 - 332 pages
...qui n'en emane expressement. Artide 4 La liberte consiste ä pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas ä autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque...bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Societe la jouissance de ces memes droits. Ces bornes ne peuvent etre determinees que par la Loi. Artide...
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