...et ateliers organisés et surveillés parles agences de secours. En vertu de l'art. 1er du titre II, toute personne qui, huit jours après la publication...pain dans les rues ou voies publiques, sera réputée mendiant, arrêtée par la gendarmerie ou les gardes nationales, et conduite au juge de paix du canLon....

...et ateliers organisés etsurveillés parles agences de secours. En vertu de l'art. 1er du titre II, toute personne qui, huit jours après la publication de la loi, sera convaincue d'avoir demandé de l'urgent ou du pain dans les rues ou voies publiques, sera réputée mendiant, arrêtée par la gendarmerie...

...d'apprentissage '. La loi du 24 vendémiaire an II est surtout dirigée contre la mendicité : « Toute personne convaincue d'avoir demandé de l'argent ou du pain dans les rues ou voies publiques est réputée mendiante, conduite au juge de paix, rapatriée si elle est française, conduite à la...

...de répression de la manière suivante : huit jours après la publication de la loi, toute personne convaincue d'avoir demandé de l'argent ou du pain dans les rues ou voies publiques, sera arrêtée et conduite devant le juge de paix. Si, par l'interrogatoire, le mendiant est reconnu domicilié...

...caisse destinée à fournil' les secours à domicile. TITRE II. — Des moyen» de répresrion. ART. 1", Toute personne qui, huit jours après la publication de la loi, sera convaincue d'avoir demnndé du l'argent ou du pain dans les rues ou voies publiques sera réputée mendiant, arrêtée...

...ilmendicare... » Petitti di Roreto, t. II, p. 213). L. LALLEMAND. — Histoire de la charité. IV 11 \ cation de la loi, sera convaincue d'avoir demandé de l'argent...pain dans les rues ou voies publiques, sera réputée mendiant, arrêtée par la gendarmerie ou les gardes nationales, et conduite au juge de paix du canton...

...destinée à fournir les secours à domicile. Тгтвв IL — Des moyens de répression. Art. 1er. « Toute personne qui, huit jours après la publication...loi, sera convaincue d'avoir demandé de l'argent on dn pain dans les ruée, ou voies publiques, sera réputée mendiant, arrêtée par la gendarmerie...

...mendiant et constatera le délit. ART. 3. Seront réputés mendiants ceux ou celles qui seront convaincus d'avoir demandé de l'argent ou du pain dans les rues ou voies publiques, à plusieurs personnes dans la même journée. ART. ù. Seront réputées circonstances aggravantes...

...24 Vend. an II. Titre II. art.' 1. (Rondonneau II. p. 68)' luidende: „Toute „personne, qui . . . sera convaincue d'avoir demandé de l'argent „ou du pain dans les rues ou voies publiques, sera reputée men„diant". Hoewel men dit nauwelijks een definitie kan noemen, is zij toch opmerkelijk...

...journée de travail déterminée pour le canton. » « Titre H - Des moyens de répression Art. 1er - Toute personne qui, huit jours après la publication...nationales et conduite au juge de paix du canton. Art. 2 - Le juge de paix sera tenu, dans le plus bref délai, d'interroger le mendiant, de constater...