DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

er

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I", ROI DES FRANÇAIS.

ES ORDONNANCES ET DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1CF JANVIER

JUSQU'AU 30 JUIN 1833,

AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME SIXIÈME.

No 207 à 237.

mc.
A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1833.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues
dans le tome VI, 2o Partie, 1o Section, de la
IX Série du Bulletin des Lois.

:

*

sont ceux des

Nota. Les titres à côté desquels il y a une
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des

ACTES.

1808.

TITRES

DES ACTES DU GOUVERNEMENT antérieurs à la révolution de Juillet.

Nos

des Pages.

Bull.

213

78

27 Juillet DÉCRET contenant le tarif de la taxe à perce-
voir au passage du pont, entre Strasbourg
* et Kehl (1)...
DÉCRET relatif au sel accordé en franchise de
droit pour la fabrication de la soude factice.
EXTRAIT d'un décret portant établissement de
droits au profit de la ville de Paris. 218

1813

18 Juin 1810.

11 Avril

Idem. ORDONNANCE quí autorise le payement du premier trimestre de 1831, des pensions accordées sur les fonds de l'ancienne liste civile à d'anciens militaires des départements l'Ouest 12 Juillet. ORDONNANCE portant que l'ordonnance du 13 avril 1831 relative aux secours accordés aux pensionnaires de l'ancienne liste civile est applicable aux pensionnaires français ré* sidant en pays étranger....... ORDONNANCE qui autorise le payement du deuxième trimestre imestre 1831, des pensions accordéss sur les fonds de la liste civile à d'anciens militaires des départements de l'Ouest.

9 Nov.

:

6 Déc. ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémentaire sur le budget de 1831, pour le service I de la Chambre des Députés...... ORDONNANCE qui partage en quatre classes les wissions diplomatiques.

16 Déc.

1

218

153

208

18

214

1

214

:

214

86

88

89

٢٠

Idem.

4.

Idem.

1

Idem.

Idem.

7.

9.

ORDONNANCES

À AJOUTER AU 2a SEMESTRE DE 1832. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1832, un crédit extraordinaire pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile (1)......

1er SEMESTRE 1833.

ORDONNANCE sur l'organisation des écoles de
maistrance établies dans les ports de Brest,
Toulon et Rochefort...

ORDONNANCE qui fixe le nombre de pensions
entretenues par le gouvernement dans les
colléges royaux à pensionnat et dans l'école de
Bourbon-Vendée, à partir du 1er janvier 1833
* ORDONNANCE qui nomme M. Didier secré-
taire général et directeur du personnel au
ministère de l'intérieur....

*

ORDONNANCES qui rapportent celles en vertu
desquelles les villes de Vienne et de Sche-
Iestadt entretiennent des bourses dans les
colléges royaux y désignés...

RAPPORT du ministre des finances au Roi, sur
la législation des pensions...
ORDONNANCE portant création d'une commis-
sion chargée de réviser la législation sur les
pensions.....

ORDONNANCE relative à la taxe des lettres de
France, pour l'Espagne, le Portugal et Gi-
braltar, et réciproquement..

* ORDONNANCE qui autorise lesieur Auget à
jouter à son nom celui de Chédeaux........
ORDONNANCE contenant des modification dans
le régime de l'entrepôt des vins à Paris (2)..
ORDONNANCE qui ouvreau ministre des finances
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1831.

(1) Voir, dans la présente table, 13 avril, 12 juillet et
9 novembre 1831.
(2) Voir 17 février 1830, dans la présente table.

في

214

85

:

207

1