. - 1806. • 17 janvier. —Avis du conseil d'État portant que - 133 23 juin. Décret concernant les placements de 30 juin.-Décret concernant l'administration du 133 133 11 septembre.-Circulaire sur les formes à suivre 140 140 16 septembre. Loi relative à l'organisation de 134 1808. 9 juillet. Circulaire portant envoi du décret 134 4 mai. Circulaire relative aux droits des actes 155 1807. 8 novembre. - Circulaire portant envoi de l'avis 30 avril.-Avis du conseil d'Etat sur plusieurs 12 juillet.-Avis du conseil d'État sur l'établis- 20 juillet.-Décret qui prononce l'extinction des 137 137 158 ....... PAGES 147 la commission administrative d'un hospice 4 mai.-Décret qui annule l'autorisation donnée par un conseil de préfecture à un maire de recevoir un legs fait aux habitants de sa commune et ordonne que ce legs sera ac- cepté par le bureau de bienfaisance.... 148 16 mai. Circulaire sur les formalités à remplir pour les transactions dont les communes et les hospices sollicitent l'approbation .. 148 17 mai. Décret qui fixe les attributions des com- munes et dès hospices dans la répartition 4 juin.-Décret concernant le payement des pen- 148 148 14 juillet. — Décret portant que les plaintes et dénonciations dirigées contre les administra- teurs d'un établissement de bienfaisance se- ront envoyées au conseil d État............................ 20 juillet. Circulaire contenant instruction sur le renouvellement des commissions adminis- tratives des hospices et des bureaux de bien- 22 décembre. - Décret relatif au mode d'autori- sation des chapelles domestiques et oratoires 22 décembre. Décret relatif aux transcriptions et inscriptions à prendre au bureau des hy- 6 février.-Ordonnance concernant la nomina- - = ... 201 13 février. - Circulaire relative à l'exécution de 204 213 27 juillet. Circulaire relative aux mesures à 29 juillet. Ordonnance portant création d'une 2 novembre. - Circulaire portant envoi de l'or- 205 1822. .... 205 12 août.-Ordonnance qui rapporte l'article 6 de 8 février. Circulaire relative à l'instruction - ... 221 4 septembre.-Ordonnance portant création d'un 222 ..... 222 209 16 avril.-Ordonnance relative aux fonds de re- 231 8 février. Girculaire concernant les sourds- 16 mars.-Règlement concernant les commission- naires au mont-de-piété de Paris......... 251 18 mai.-Décision du ministre de l'intérieur sur les comptes de tutelle des enfants trouvés.. 256 29 mai.-Décision du ministre des finances re- 16 juin.-Loi relative aux droits d'enregistrement - septembre. — Instruction sur la comptabilité 256 256 256 257 2 octobre.-Décision du ministre de l'intérieur 4 octobre. Circulaire qui recommande de nou- veau de faire observer les formalités relati- ves aux décès dans les hôpitaux............ 275 5 octobre. Décision du ministre des finances, les expéditions d'arrêtés signifiées adminis- trativement sont exemptes de timbre...... 276 6 novembre. Circulaire relative au mode de - --- 25 novembre.-Décision du ministre des finances 26 novembre.-Circulaire et arrêté du ministre 276 276 276 Circulaire contenant invitation d'en- voyer séparément les affaires concernant les legs aux établissements charitables........ 283 11 juin. — Circulaire portant envoi de l'ordon- - ..... 283 284 19 juin.-Décision du ministre des finances sur 23 juillet.-Circulaire relative au mode de rem- boursement des journées de malades mili- taires traités dans les hospices civils....... 284 18 septembre.-Circulaire du ministre des finan- ces portant envoi d'un registre à souche à tenir par les percepteurs-receveurs des com- munes et des établissements publics....... 284 24 septembre. - Avis du conseil d'Etat relatif à l'envoi des comptes des receveurs à la cour 24 septembre.-Circulaire.-Dispositions relati- ves aux rentes dues aux établissements de |
