...de l'art ne ne peuvent tirer que des conjectures trompeuses. L'art. 3i2 du Code Civil dispose : « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jour jusqu'au cent-quatre-vingtièrne avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause...

...L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari, a Mais la seconde partie de cet article porte: «Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant...prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit...

...CHA.PITRE PREMIER. De la. Filiation des En fans légitimes ou. nés dans le Mariage. 3 1 2. L'enfant concu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins...temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatreyingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était , soit par cause d'éloignement...

...CHAPITRE PREMIER. . i . i De la Filiation des Enfans légitimes ou nés dans le Mariage. 'Article 3l 2. L'ENFANT conçu pendant le mariage, a pour père le...avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement , soit par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité physique de...

...CHAPITRE PREMIER. \ * De la Filiation des Enfants legitimes ou nés dans le Mariage. 3 1 a. L'enfaut conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins...temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent -quatre -vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement...

...Droit naturel. ) C'est la descendance du fils ou de la fille à l'égard du père et de ses aïeux. <* L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était,...

...» (i). II.' SUBDIVISION. De l'impossibilité physique de cohabitation. ARTICLE 8i2 (2.° alinéa*}. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il...temps qui a couru depuis le trois-centième. jusqu'au cent-quatre-vingtiême jour a vaut la naissance de cet enfant. ,U«toit , soit par cause d'éloignement...

...réclamer. Ces article» sont ceux ci-après : 312. Cas dans lesquels le père peut désavouer un enfant. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il étoit,...

...mois ou après dix mois de grossesse, le Code civil, par son article 3 ia, a établi que le mari * pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant...avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, sois par l'effet de quelqueaccident, dans l'impossibilité physique de cohabiter...

...a avril. ) CHAPITRE PREMIER. DB LA FILIATION m - EKFAKS LKfllTIMEA "M Ht S DANS LE VAXIAGE. 3 1 a. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant le temps qui 8 couru depuis le (rois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant,...