 | 1832 - 812 pages
...moyens d'exister à » ceux qui «rat hors d'état de travailler. » ART. XI. Les secours indispensable* à celui qui manque du nécessaire sont » une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient a la loi de déterminer » la manière dont cette dette doit être acquittée. ii ART. XII. Les citoyens... | |
 | Europe - 1834 - 986 pages
...quelque chose de pías positif encore, en fait une dette de l'homme riche ; elle déclare donc que les secours indispensables, à celui qui manque du...sont une dette de celui qui possède le superflu, et elle ajoi te : « 11 appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit t'trc... | |
 | France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...tra«vail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont « hors d'état de travailler. «11. Les secours indispensables à celui qui manque du...sont une dette de celui qui possède le superflu. «II appartient à la loi de déterminer la manière dont cette «dette doit être acquittée. «12.... | |
 | Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux, qui sont hors d'état de travailler. 11. Les secours indispensables à celui qui manque du...la manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. . 11. Les secours indispensables à celui qui manque du...la manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont... | |
 | Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 11. Les secours indispensables à celui qui manque du...sont une dette de celui qui possède le superflu. ll appartient à la loi de déterminer la manière dont cette detie doit être acquiltée. 12. Les... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XI. Les secours indispensables à celui qui manque du...la manière dont cette dette doit être acquittée. XII. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont... | |
 | Louis Blanc - France - 1847 - 444 pages
...assurant les moyens d'exister & ceux qui sont hors d'état de travailler. 11. Les secours indispensables & celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient a la loi de déterminer la manière dont celle dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les... | |
 | Louis Blanc - France - 1848 - 544 pages
...travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ll.^Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire...la manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est necessaire à leur subsistance sont... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pages
...travailler. Art. l 2. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. Art. l3. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont dispensés... | |
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La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux, qui sont hors d'état de travailler. 
