 Il no pourra être reçu d'engagements volontaires que pour la marine et les troupes coloniales, et pour les corps d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie. La durée de l'engagement volontaire est de trois, quatre ou cinq ans. L'engagé...  Répertoire de pharmacie - Page 4211892Full view - About this book
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...cavalerie, d'artillerie et du génie. La durée de l'engagement volontaire est de trois, quatre ou cinq ans. L'engagé volontaire admis, après concours, à l'école...l'article 23, pourra bénéficier des dispositions dudil article, après un an de présence sous les drapeaux, à la condi<ion que la demande ait été... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...cavalerie, d'artillerie et do génde. La durée de rengagement volontaire est de trois, quatre ou cinq ans. L'engagé volontaire admis, après concours, à l'école...l'école centrale des arts et manufactures, ou à Tune des écoles spéciales visées à l'article a3, pourra bénéficier des dispositions dudit article,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...cinq ans. L'engagé volontaire admis, après concours, à l'école normale supérieure, à l'école des arts et manufactures ou à l'une des écoles spéciales visées à l'article 23, pourra bénéncier des dispositions dudit article, après un an do présence sous les drapeaux, à la condition... | |
 | 1893 - 312 pages
...1889 (ENGAGEMENTS). L'avant-dernier alinéa de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889 disposait que l'engagé volontaire admis, après concours, à...des arts et manufactures, ou à l'une des écoles visées à l'article 23, pouvait bénéficier des dispositions dudit article (envoi en congé dans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893 - 870 pages
...génie. La durée de l'engagement volontaire est de trois, quatre ou cinq ans. L engagé volonlaire admis, après concours, à l'École normale supérieure, à l'École centrale des arts el manufactures, ou i l'une des écoles spéciales visées à l'art. 23, pourra bénéficier des dispositions... | |
 | Law - 1900 - 844 pages
...durée de l'engagement est de trois, quatre ou cinq ans, à dater du jour de la signature de l'acte. L'engagé volontaire, admis après concours à l'école...manufactures, ou à l'une des écoles spéciales visées à l'art. 23, L. 15 juill. 1889, peut, après un an de présence, être renvoyé dans ses foyers. Pour... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...contractent un engagement volontaire. Les uns admis, après concours, à l'école normale supérieure, a l'école centrale des arts et manufactures ou à l'une des écoles spéciales visées à l'article 23 (écoles d'agriculture, école des mines de Saint-Etienne, écoles des maîtres ouvriers mineurs d'Alais... | |
| |
