DES

ÉTATS-GÉNÉRAUX,
CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI,

LE 27 AVRIL 1789.

Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se trouvent
toutes les Motions, Délibérations, Discours,
& opérations de l'Assemblée, Séance par
Séance.

Rédigé par M. LE HODEY DE SAULTCHEVREUILE.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

Séance du 19 août au foir.

LE foir à sept heures, on a fait le rapport

d'une difficulté survenue entre la députation de Conferant & des Quatre-Vallées; on a jugé que le député des communes des Quatre - Vallées étoit le direct, & que celui de Conferant ne feroit considéré que comme suppléant.

On a fait rapport des grands débats survenus entre les municipalités & les communes des villes de Givet & Charlemont, relativement aux approvisionnemens de grains dont s'étoient chargées les municipalités. La mauvaise qualité de ces grains, le monopole des municipalités, les comptes à rendre par elles aux communes, & qu'elles refusent sous différens prétextes, font ✓ les principaux chefs d'accufation. L'assemblée a été d'avis que les municipalités devoient rendre.