Mercure françias, Volume 1751789 |
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Common terms and phrases
Alexandre de Lameth arrêté articles Assemblées auroit avoient avoit Belgrade Broby c'eſt Caisse Caisse d'Escompte Charade Citoyens Clergé Comité Commettans Comte connoissance connoître Constitution contribution contribution patriotique cret Déclaration Décret de l'Assemblée déja délibération demande Départemens dépenses Députés devoit discussion Districts division doit donner Ecclésias Ecclésiastiques eſt Etats étoient étoit étre fans Finances François Gabelle générale grace hommes jour Juges l'As l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'Evêque l'ordre Lettres liberté Logogriphe Lois Majesté Membres ment Messieurs millions Ministres Mirabeau Motion Municipalités muſique n'eſt Nation nécessaire Octobre ordre paroît patriotique Peuple pluſieurs pourroit pouvoir exécutif présent Président Prince Prince de Cobourg principes projet proposé propriétés Provinces public publique régiment de Flandres Représentans revenus Royale Royaume Sanction Sanction Royale ſans Séance semblée Nationale sera seroient seront ſes ſoit ſon ſont ſous ſouvent ſuis ſur sureté teurs tion tionale toyens Tribunal troupes Versailles
Popular passages
Page 299 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 300 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 298 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux...
Page 298 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 299 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 298 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 300 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 300 - Les propriétés étant un droit, inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 364 - ... pas qu'on s'honore soi-même en respectant les chefs qu'on a choisis; qui ne se doutent pas assez que le zèle de la liberté ne doit point ressembler à la jalousie des places et des personnes; qui accueillent trop aisément tous les faux bruits, toutes les calomnies, tous les reproches. Et voilà cependant comment l'autorité la plus légitime est énervée, dégradée, avilie; comment l'exécution des lois rencontre mille obstacles ; comment la défiance répand partout ses poisons ; comment,...
Page 297 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...