Histoire de la Révolution française, Volume 1Treuttel et Würtz, 1821 - France |
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Page 380
... corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs de- voirs , afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en ...
... corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs de- voirs , afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en ...
Page 399
... corps législatif et le roi . III . Le pouvoir législatif est délégué à une assem- blée nationale composée de représentans temporaires , librement élus par le peuple , pour être exércé par elle , avec la sanction du roi , de la manière ...
... corps législatif et le roi . III . Le pouvoir législatif est délégué à une assem- blée nationale composée de représentans temporaires , librement élus par le peuple , pour être exércé par elle , avec la sanction du roi , de la manière ...
Page 400
... corps législatif , dont les pouvoirs cesseront le dernier jour d'avril 1793 . IV . Le renouvellement du corps législatif se fera de plein droit . V. Le corps législatif ne pourra être dissous par le roi . SECTION PREMIÈRE . Nombre des ...
... corps législatif , dont les pouvoirs cesseront le dernier jour d'avril 1793 . IV . Le renouvellement du corps législatif se fera de plein droit . V. Le corps législatif ne pourra être dissous par le roi . SECTION PREMIÈRE . Nombre des ...
Page 402
... corps législatif fixera le minîmum et le maximum de la valeur de la journée de travail , et les administrateurs des départemens en feront la détermination locale pour chaque district . IV . Nul ne pourra exercer les droits de citoyen ...
... corps législatif fixera le minîmum et le maximum de la valeur de la journée de travail , et les administrateurs des départemens en feront la détermination locale pour chaque district . IV . Nul ne pourra exercer les droits de citoyen ...
Page 404
... corps législatif pourront être réélus à la législature suivante , et ne pourront l'être 404 HISTOIRE DE FRANCE .
... corps législatif pourront être réélus à la législature suivante , et ne pourront l'être 404 HISTOIRE DE FRANCE .
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Histoire de la Révolution Française: Assemblée Législative. 1824. [4], II ... Charles Lacretelle No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
accusé actes alarmes assemblée attentats avaient Bailly Barnave baron de Besenval Bastille Besenval bientôt blée nationale brigands c'était cent Charles de Lameth château citoyens clergé cœur comte d'Estaing corps législatif coups cour courage crimes cris déclaration décret délibération départemens députés despotisme devant discours duc d'Orléans esprit états-généraux eût factieux faction d'Orléans femmes fidèle force fureur garde nationale gardes-du-corps gardes-françaises hommes jour juges l'abbé Sièyes l'assem l'assemblée constituante l'assemblée nationale Lafayette Lally Lameth liberté lois Louis XVI majesté marquis de Favras massacres membres menaces ment mille ministres Mounier multitude municipalité n'avait n'était nale nation Necker nobles noblesse nommé ordres paraissait périls peuple politique populaires porte pouvait pouvoir exécutif pouvoir législatif pré présenter président prince publique qu'un régiment de Flandre reine représentans reste révolution royaume s'était sanction sanction royale séance semblait sentimens sera serment seront seul Sièyes soldats tiers-état tion tribunal tribune trône troupes venait Versailles véto
Popular passages
Page 385 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 386 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 387 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 396 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 386 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, tt nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 382 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 433 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 392 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 394 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient "des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 175 - Deux siècles de déprédations et de brigandages ont creusé le gouffre où le royaume est près de s'engloutir. Il faut le combler, ce gouffre effroyable. Eh bien ! voici la liste des propriétaires français. Choisissez parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens. Mais choisissez; car ne faut-il pas qu'un petit nombre périsse pour sauver la masse du peuple ? Allons, ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit. Ramenez l'ordre dans vos finances, la paix et la...