 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...fait des accouchemens et que leur présence y soit nécessaire. (Ibid., ibid., art. 3.) ART. 2426. Aucune élève ne peut exercer ses fonctions, dans...ses certificats n'aient été visés à la mairie. ( Ibid., ibid., art. 4- ) CINQUIÈME DIVISION. Écoles vétérinaires. D. 11 ya trois écoles vétérinaires... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...ne peut eiercer ses fonctions, dans quelque lieu que sa résidence soit Giée, que l'avis n'en ail été donné par le préfet au maire de la commune,...de la Maternité, et particulièrement celles qui auront obtenu des récompenses, seront choisies de préférence à toutes autres , pour donner dans... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...auront été tirées, s'il s'y fait des accouchements et que leur présence y soit nécessaire. ART. 4. — Aucune élève ne peut exercer ses fonctions,...ses certificats n'aient été visés à la mairie. Les préfets et les administrations locales leur donneront, en conséquence, tous les encouragements... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...été supportés par une commune doivent y fixer leur résidence. Aucune élève ne peut exercer ces fonctions, dans quelque lieu que sa résidence soit...ses certificats n'aient été visés à la mairie. (Bègl. 8 novembre 1810, titre XI, art. 4.) « Les maires doivent veiller à ce qu'aucune personne... | |
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Celles nommées par les commissions administratives devront de droit étre attachées à l'hospice d'où elles auront été tirées, s'il s'y fait des accouchements et que leur présence y soit nécessaire. 4. Aucune élève ne peut exercer ses fonctions,... 