 Le type des pièces d'argent de 5 fr., frappées à l'empreinte des hautes parties contractantes, est déterminé, quant au titre, au poids, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit...  Précis des travaux - Page 190by Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1881Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...plus haut, on dont les empreintes auraient disparu. ART. 3. Le type des pièces d'argent de 5 francs, frappées à l'empreinte des hautes parties contractantes, est déterminé, quant au titre, au poids, 1 la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit : NATURE TITRE. POIDS. Tolérance du.tiire, tant... | |
 | Money - 1876 - 314 pages
...ceux des pièces de 100 francs, de 5o francs, de 20 francs, de i0 lrancs et de 5 francs, déterminés, quant au titre, au poids, à la tolérance et au diamètre,...ainsi qu'il suit : Les Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...ceux des pièces de 100 francs, de 5o francs, de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs déterminés, quant au titre, au poids, à la tolérance et au diamètre,...ainsi qu'il suit : Les Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées sous les conditions... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. 3. Le type des pièces d'argent de cinq francs frappées à l'empreinte des hautes parties contractantes...à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit : au-dessous de la tolérance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. 4. Les... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...l'empreinte des Hautes Parties contractantes est déterminé, quant an titre, an poids, à la tolérance ei au diamètre, ainsi qu'il suit: Les Gouvernements...leurs caisses publiques lesdites pièces d'argent de cinq francs, sous la réserve d'exclure celles dont le poids aurait été réduit par le frai de 1... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1879 - 382 pages
...ceux des pièces de 100 francs, de 50 francs, de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs, déterminés, quant au titre, au poids, à la tolérance et au diamètre,...ainsi qu'il suit : Les Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions... | |
 | Economics - 1879 - 992 pages
...haut, ou dont les empreintes auraient disparu. Art. 3. — Le type des pièces d'argent de 5 francs, frappées à l'empreinte des hautes parties contractantes, est déterminé, quant au titre, au poids, & la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit : Pièces Titre d'argent. droit. Francs. Millièmes.... | |
 | Switzerland - Session laws - 1880 - 480 pages
...haut, ou dont les empreintes auraient disparu. Art. 3. Le type des pièces d'argent de cinq francs frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes...à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit : Die vertragschließenden Regierungen werden gegenseitig bei ihren öffentlichan Kassen die erwähnten... | |
 | Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...6,451.61 2 21 3,225. 80 19 \ 5 1,612. 90 3 17 % Art. 3. Le type des pièces d'argent de cinq francs frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes est déterminé, quant au titre, an poids, à la tolérance et au diamètre, si qu'il suit : Les Gouvernements contractants recevront... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...ceux des pièces de 100 francs, de 50 francs, de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs, déterminés, quant au titre, au poids, à la tolérance et au diamètre,...ainsi qu'il suit : Les Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions... | |
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