Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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Common terms and phrases
adminiftrateurs affez affiftance affurer ainfi auffi auroit avoit avons bafes befoins bienfaifance bienfaiſance c'eft c'eſt calcul caufe cent charge Charité Maternelle Chirurgiens chofes claffe Comité de Mendicité conféquence confervation confidérable conftitution connoiffance connoître deftinés déja départemens département dépenfe dépenſe devoir Diftri& diftribution directoire doit doivent domicile enfans eſt établiffement établiſſement étoient étoit évaluée fage famille fans doute fanté fe trouve fecond fecours publics fecourus femble fera feroient feroit fervice fervir feulement fociété foeurs foignés foins foit fomme font foulagement fous fouvent fubfiftance fuffifante fuivant furveillance hofpices hommes hôpitaux individus infirmes jufqu'à jufte l'adminiftration l'adminiſtration l'Affemblée nationale l'affiftance l'hôpital l'Hôtel-Dieu laiffer lefquels légiflation maffe maifons de correction malades mendians ment mifes mille moyens municipalités n'eft néceffaire néceffité nombre des pauvres obferver paroiffes penfer penfion perfonnes plufieurs population pourroient pourroit préfenter PROJET DE DÉCRET propofer proportion puiffe reffources refte réſultat revenus royaume taxe tion travail vieillards دو
Popular passages
Page 5 - ... cette secourable assistance ne doit pas être regardée comme un bienfait; elle est sans doute le besoin d'un cœur sensible et humain, le vœu de tout homme qui pense, mais elle est le devoir strict et indispensable de tout homme qui n'est pas lui-même dans l'état de pauvreté; devoir qui ne doit point être noirci ni par le nom ni par le caractère de l'aumône; enfin elle est pour la société une dette inviolable et sacrée.
Page 4 - ... aux hôpitaux, aux maisons de charité, aux aumônes dotées ou fondées , réunis en un centre commun, ne doivent plus avoir qu'une attribution commune, celle des malheureux, partout où il y en a dans le royaume, et de la manière dont il convient à l'intérêt de l'Etat de les assister. Votre comité n'ignore pas que cette idée effraie quelques bons esprits; que des ennemis de la chose publique s'en servent déjà pour persuader à la classe malheureuse, que nous proposons à l'Assemblée...
Page 18 - L'assistance de la classe infortunée est une charge de l'Etat, comme le paiement des fonctionnaires publics; comme les frais du culte; comme toute autre charge nationale. Le citoyen en acquittant ses impositions ne distingue pas plus la partie qui va soulager la pauvreté, que celle qui doit entretenir les routes ou payer...
Page 5 - Comité commence donc par poser en principe que « tout homme a droit à sa subsistance. Cette vérité fondamentale de toute société et qui réclame impérieusement une place dans la Déclaration des droits de l'homme, a paru au Comité devoir être la base de toute loi, de toute institution politique qui se propose d'éteindre la mendicité.
Page 84 - ... s'exercer. C'est ainsi qu'il entretiendra les rapports de bienveillance et de reconnaissance si puissants, si décisifs pour la prospérité des empires; c'est ainsi qu'il fera germer dans les cœurs des citoyens les vertus morales, les sentiments énergiques qui appartiennent à la liberté. « Mais si le gouvernement ne doit pas être prévoyant pour chaque individu, il a le devoir de l'être pour tous. C'est par sa législation générale qu'il doit fournir à tous ceux à qui le travail est...
Page 1 - Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris par le Comité de Mendicité
Page 20 - ... aux enfants, aux malades, aux infirmes et aux vieillards; enfin, répression et punition des mendiants valides. Ces fonds doivent être suffisants pour remplir tous ces objets; bien entendu , cependant, qu'il faut y comprendre la partie des revenus que doit procurer le travail des pauvres dont le produit sera vendu. Ils pourvoiront donc aux soins des enfants, à ceux des malades, des hôpitaux, des hospices, des travaux qui ne sont pas ceux des grandes routes, ou vulgairement appelés...
Page 6 - Ainsi, un État qui a plus d'hommes à faire vivre que de travail à leur donner force à l'inaction les bras qu'il laisse sans emploi, les condamne à la misère, et, par une conséquence naturelle, impose sur les bras qui travaillent les secours que d'une manière ou d'une autre il faut donner à l'indigence, et qui pèsent plus ou moins sur tous les individus de la société qui ne sont pas indigents.
Page 15 - D'ailleurs, le système nouveau de répartition des secours, devant s'étendre sur toutes les parties du royaume, rendra le besoin des villes moins grand, et, quel qu'il soit, il y sera satisfait. Il est donc sans la moindre apparence de réalité que le projet de déclarer nationaux les biens d'hôpitaux, de les aliéner, de faire une masse commune de secours à répartir dans tout le royaume, puisse compromettre...